Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de Licence I du 6 janvier 2012
Sujet n°1
- En quoi le règne de Charles le Chauve a-t-il constitué un tournant dans l'histoire des institutions ?
Sujet n°2
« Clovis, qui résidait à Paris, envoya un messager secret à Clodéric, fils de Sigebert et lui fit dire : "Voici que ton père est vieux et boiteux, s'il venait à mourir, son royaume t'appartiendrait de droit ainsi que notre amitié". Clodéric, en¬traîné par l'ambition, résolut de tuer son père. Sigebert, étant sorti de Cologne pour se promener dans la forêt buconienne, s'endormit dans sa tente sur le midi. Son fils envoya contre lui des assassins et le fit tuer afin de s'emparer de son royaume. Mais il tomba lui-même dans la fosse qu'il avait creusée pour son père.
Ses messagers vinrent trouver Clovis. "Mon père est mort, lui dirent-ils, et j'ai en mon pouvoir ses biens et son royaume. Envoie-moi quelques-uns des tiens, et je leur remettrai volontiers ce qui te plaira dans ses trésors. - Je te rends grâce de ton bon vouloir, répondit Clovis, et je te prie seulement de montrer à mes hommes les biens qui sont encore en ta possession". Clodéric ouvrit devant les messagers de Clovis les trésors de son père, et tandis que ceux-ci les regardaient, il leur dit : "Voici le coffre où mon père avait coutume d'entasser ses pièces d'or. - Plonge la main jusqu'au fond, lui répondirent les envoyés, afin de t'assurer qu'il n'y reste rien". Pendant qu'il se baissait, l'un d'eux leva sa francisque et lui brisa le crâne [...]
Clovis, apprenant la mort de Sigebert et de son fils, vint à Cologne, convo¬qua tout le peuple de ce canton et lui déclara : "Apprenez ce qui est arrivé. Pendant que je naviguais sur le fleuve Escaut, Clodéric, fils de mon parent, tourmentait son père en disant que je voulais le tuer. Et, comme Sigebert fuyait à travers la forêt de Buchaw, son fils a envoyé lui-même des brigands qui se sont jetés sur lui et l'ont tué. Clodéric aussi est mort, ayant été frappé, je ne sais par qui, alors qu'il ouvrait les tré¬sors de son père. Mais je suis entièrement étranger à tout cela; et je ne puis verser le sang de mes parents, car c'est un crime... Mais, puisque ces événements se sont pro¬duits, je vous donne ce conseil, s'il vous semble acceptable : "Tournez-vous vers moi pour vous placer sous ma protection". Le peuple entendant ces paroles applaudit tant avec ses boucliers que par ses clameurs et, l'élevant sur un pavois, le reconnut pour roi. Clovis adjoignit à sa domination le royaume de Sigebert avec ses trésors. Dieu, en effet, courbait chaque jour les ennemis du roi sous sa main et augmentait son royaume, parce que Clovis allait avec un coeur pur devant lui et faisait ce qui était agréable à ses yeux ». Extrait de Grégoire de Tours, Historia Francorum, liv. II, ch. 40.
Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de licence I du 7 mai 2010
Sujet n°1
- Quelles réflexions vous inspire cet extrait de l’arrêt de la Cour de cassation en date du 7 mai 1839 : « Attendu qu’il est constant que la Cour de Cassation dont le devoir est de veiller à l'exacte application de la loi et de la maintenir, ne peut annuler un arrêt qui s'est conformé littéralement à son texte, pour faire prévaloir sur ce texte clair et précis un usage et une jurisprudence qui n'y seraient pas conformes » ?
Sujet n°2
Le chef de famille dans le Code de 1804
Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de licence I du 7 janvier 2010 :
Sujet n°1
L'état de nature et le contrat social selon Hobbes, Locke et Rousseau.
Sujet n°2
Le Code civil de 1804 : un compromis ?
Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de licence I du 15.05.2009:
Sujet n°1
Sous la Monarchie de Juillet (1830-1848), le vicomte de Portalis dépeignait dans les termes suivants le droit familial de la Révolution : "Il fallait aux démagogues régnants à cette époque l'égalité à tout prix, l'égalité poussée à l'extrême, l'égalité sans limites et sans mesure. [...] Non seulement l'autorité, mais la révérence (1) paternelle était abolie. [...] L'autorité maritale était traitée à l'égal de la puissance paternelle. La mari était destitué du pouvoir domestique : la famille était sans direction et sans gouvernement" (Essai sur l'utilité de la codification, 1844). Portant le même jugement, quelles conséquences en avaient tiré les législateurs de 1804 ?
(1) <Révérence>, entendre crainte respectueuse, respect, déférence.
Sujet n°2
Le divorce entre droit au bonheur et ordre social.
Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de licence I du 18.12.2008:
L’égalité dans les projets de Code civil de Cambacérès et le Code civil de 1804 : origines et applications
Sujet n°2
La codification du droit
Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de licence I du 18.04.2008:
Sujet n°1
Au regard du droit français de la Révolution et du Consulat, quelles réflexions vous inspire cet extrait du Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae de C. Aubry et C. Rau (1838) : « La règle de la non-rétroactivité des lois ne doit pas être considérée comme une restriction à l'omnipotence législative, mais simplement comme un précepte tracé au juge pour l'application de la loi. Le législateur, en effet, a incontestablement le pouvoir d'attacher un effet rétroactif même à des lois auxquelles s'appliquerait sans cela la règle de la non-rétroactivité. Il, pourrait, notamment, soumettre à de nouvelles conditions la conservation ou l'efficacité de droits antérieurement acquis. Seulement, le législateur ne doit-il faire usage de ce pouvoir que pour des causes majeures d'intérêt public, [ ... ] » ?
Sujet n°2
Quelles réflexions vous inspire cet extrait du Rapport de Siméon au Conseil des Cinq-Centsl, 18 messidor an IV: « Trop maltraités dans l'ancien régime, les enfants nés hors mariage furent trop favorisés dans le nouveau. On confondit les droits de la nature avec les droits civils et l'on oublia que les individus en faveur desquels on appliquait si largement les premiers avaient des concurrents pour qui la nature ne réclamait pas d'une voix moins puissante et qui avaient, de plus, en leur faveur, l'autorité et la garantie des lois sociales, la sainteté du mariage et le pacte des familles. [ ... ] La nature ne met aucune différence dans la naissance des individus, mais il y a, à côté d'elle, la société et c'est sous des rapports plus relatifs à l'avantage général de la société que l'on doit conserver des différences entre les bâtards et les légitimes» ?
Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de licence I du 13.12.2007:
Sujet n°1
Quelles réflexions vous inspire cette opinion développée par Portalis sous le Directoire (1795 -1799) dans un rapport adressé au Conseil des Anciens:
"[...] Le point essentiel est que les lois et les institutions civiles soient tellement assorties aux besoins et à la situation du peuple qu'elles régissent, que tous les citoyens, quel que soit leur culte, puissent vivre, avec égalité de droits, sous l'empire général des lois, comme tous les hommes, quelles que soient leurs opinions religieuses, vivent sous le système général de la nature"?
Sujet n°2
La consolidation de la Révolution par le Code civil de 1804