Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de licence I du 7 mai 2010
Sujet n°1
- Quelles réflexions vous inspire cet extrait de l’arrêt de la Cour de cassation en date du 7 mai 1839 : « Attendu qu’il est constant que la Cour de Cassation dont le devoir est de veiller à l'exacte application de la loi et de la maintenir, ne peut annuler un arrêt qui s'est conformé littéralement à son texte, pour faire prévaloir sur ce texte clair et précis un usage et une jurisprudence qui n'y seraient pas conformes » ?
Sujet n°2
Le chef de famille dans le Code de 1804
Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de licence I du 7 janvier 2010 :
Sujet n°1
L'état de nature et le contrat social selon Hobbes, Locke et Rousseau.
Sujet n°2
Le Code civil de 1804 : un compromis ?
Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de licence I du 15.05.2009:
Sujet n°1
Sous la Monarchie de Juillet (1830-1848), le vicomte de Portalis dépeignait dans les termes suivants le droit familial de la Révolution : "Il fallait aux démagogues régnants à cette époque l'égalité à tout prix, l'égalité poussée à l'extrême, l'égalité sans limites et sans mesure. [...] Non seulement l'autorité, mais la révérence (1) paternelle était abolie. [...] L'autorité maritale était traitée à l'égal de la puissance paternelle. La mari était destitué du pouvoir domestique : la famille était sans direction et sans gouvernement" (Essai sur l'utilité de la codification, 1844). Portant le même jugement, quelles conséquences en avaient tiré les législateurs de 1804 ?
(1) <Révérence>, entendre crainte respectueuse, respect, déférence.
Sujet n°2
Le divorce entre droit au bonheur et ordre social.
Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de licence I du 18.12.2008:
L’égalité dans les projets de Code civil de Cambacérès et le Code civil de 1804 : origines et applications
Sujet n°2
La codification du droit
Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de licence I du 18.04.2008:
Sujet n°1
Au regard du droit français de la Révolution et du Consulat, quelles réflexions vous inspire cet extrait du Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae de C. Aubry et C. Rau (1838) : « La règle de la non-rétroactivité des lois ne doit pas être considérée comme une restriction à l'omnipotence législative, mais simplement comme un précepte tracé au juge pour l'application de la loi. Le législateur, en effet, a incontestablement le pouvoir d'attacher un effet rétroactif même à des lois auxquelles s'appliquerait sans cela la règle de la non-rétroactivité. Il, pourrait, notamment, soumettre à de nouvelles conditions la conservation ou l'efficacité de droits antérieurement acquis. Seulement, le législateur ne doit-il faire usage de ce pouvoir que pour des causes majeures d'intérêt public, [ ... ] » ?
Sujet n°2
Quelles réflexions vous inspire cet extrait du Rapport de Siméon au Conseil des Cinq-Centsl, 18 messidor an IV: « Trop maltraités dans l'ancien régime, les enfants nés hors mariage furent trop favorisés dans le nouveau. On confondit les droits de la nature avec les droits civils et l'on oublia que les individus en faveur desquels on appliquait si largement les premiers avaient des concurrents pour qui la nature ne réclamait pas d'une voix moins puissante et qui avaient, de plus, en leur faveur, l'autorité et la garantie des lois sociales, la sainteté du mariage et le pacte des familles. [ ... ] La nature ne met aucune différence dans la naissance des individus, mais il y a, à côté d'elle, la société et c'est sous des rapports plus relatifs à l'avantage général de la société que l'on doit conserver des différences entre les bâtards et les légitimes» ?
Quelques exemples de bonnes copies de l'examen de licence I du 13.12.2007:
Sujet n°1
Quelles réflexions vous inspire cette opinion développée par Portalis sous le Directoire (1795 -1799) dans un rapport adressé au Conseil des Anciens:
"[...] Le point essentiel est que les lois et les institutions civiles soient tellement assorties aux besoins et à la situation du peuple qu'elles régissent, que tous les citoyens, quel que soit leur culte, puissent vivre, avec égalité de droits, sous l'empire général des lois, comme tous les hommes, quelles que soient leurs opinions religieuses, vivent sous le système général de la nature"?
Sujet n°2
La consolidation de la Révolution par le Code civil de 1804