EXAMEN
EXAMENS D’HISTOIRE DU DROIT
COURS DE PREMIERE ANNEE
Vous trouverez dans ce document une liste exhaustive de sujets d'examen sur le cours d'histoire du droit de Licence I. Ils ne sont présentés qu'à titre d'exemple, et n'ont pour finalité que de vous exposer la formulation type des sujets d'examen.
Semestre II - Unité 1
1ère session 2008
Traiter au choix l'un des deux sujets suivants:
1 ° /Au regard du droit français de la Révolution et du Consulat, quelles réflexions vous inspire cet extrait du Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae de C. Aubry et C. Rau (1838) : « La règle de la non-rétroactivité des lois ne doit pas être considérée comme une restriction à l'omnipotence législative, mais simplement comme un précepte tracé au juge pour l'application de la loi. Le législateur, en effet, a incontestablement le pouvoir d'attacher un effet rétroactif même à des lois auxquelles s'appliquerait sans cela la règle de la non-rétroactivité. Il, pourrait, notamment, soumettre à de nouvelles conditions la conservation ou l'efficacité de droits antérieurement acquis. Seulement, le législateur ne doit-il faire usage de ce pouvoir que pour des causes majeures d'intérêt public, [ ... ] » ?
2° / Quelles réflexions vous inspire cet extrait du Rapport de Siméon au Conseil des Cinq-Centsl, 18 messidor an IV: « Trop maltraités dans l'ancien régime, les enfants nés hors mariage furent trop favorisés dans le nouveau. On confondit les droits de la nature avec les droits civils et l'on oublia que les individus en faveur desquels on appliquait si largement les premiers avaient des concurrents pour qui la nature ne réclamait pas d'une voix moins puissante et qui avaient, de plus, en leur faveur, l'autorité et la garantie des lois sociales, la sainteté du mariage et le pacte des familles. [ ... ] La nature ne met aucune différence dans la naissance des individus, mais il y a, à côté d'elle, la société et c'est sous des rapports plus relatifs à l'avantage général de la société que l'on doit conserver des différences entre les bâtards et les légitimes» ?
Semestre I - Unité 1
1ère session 2008
1°/ Quelles réflexions vous inspire cette opinion développée par Portalis sous le Directoire (1795 -1799) dans un rapport adressé au Conseil des Anciens:
"[...] Le point essentiel est que les lois et les institutions civiles soient tellement assorties aux besoins et à la situation du peuple qu'elles régissent, que tous les citoyens, quel que soit leur culte, puissent vivre, avec égalité de droits, sous l'empire général des lois, comme tous les hommes, quelles que soient leurs opinions religieuses, vivent sous le système général de la nature"?
2°/ La consolidation de la Révolution par le Code civil de 1804
Semestre I - Unité 1
1ère session 2007
- Dans quelle mesure les dispositifs des codes de Cambacérès et de Portalis venaient-ils cimenter le nouvel ordre politique établi par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ?
- L’unification du droit civil français par la codification, rupture ou continuité ?
2ème session 2007
- L’échec des projets de code civil sous la Révolution
- L’idée de codification du droit civil sous l’Ancien régime
Semestre II - Unité 1
1ère session 2007
- Le mariage-contrat sous la Révolution et dans le Code civil
- La condition des enfants naturels sous la Révolution et dans le Code civil
2ème session 2007
- La désuétude de la loi
- La puissance paternelle sous la Révolution et dans le Code civil