Mieux vaut en rire que d'en pleurer
Une théorie des climats servie au détail :
« La solution est simple, il faut un droit qui soit en phase avec la société qu’il dirige. L’on va donc appliquer deux droits en France : pour les anciennes générations, ce sera le droit d’Ancien régime qui les gouvernera ; quant aux nouvelles générations, elles seraient sous le joug des nouvelles lois. De cette manière, la société n’est pas perdue, ce compromis est une réjouissance pour le peuple ».
Les soldes débutent tôt :
«Au lendemain de l’abolition des privilèges, tous les biens nationaux ont été vendus aux enchères et de nombreux paysans sont devenus propriétaires ».
D’entre les morts :
«C’est en ce sens que les législateurs ont fait prévaloir la non-rétroactivité dans certains domaines, comme celui de la propriété. Ce principe a été consacré par la Déclaration des droits et de l’homme et du citoyen, ainsi que dans la Charte de Louis XIV […] ».
«C’est Bossuet qui avancera l’idée jugée la plus pertinente aux vues de Cambacérès et des membres de l’Assemblée. Selon le philosophe, les enfants naturels doivent être intégrés dans les familles et prendre ainsi part de manière directe et collatérale à la succession de sa famille ».
Hors, l’extrait du Code civil a mis des tâches précises sur lequel les phylosophes (Cambacérès, Trosky) ont pu verbalisés pendant l’antiquité
Lorsque la loi devient une matière première :
« Le législateur sous l’ancien régime (époque où le droit naturel triomphait) appliquait le droit comme bon lui semblait. Ainsi des tonnes de loi étaient adoptés chaque année dans toute la France ».
Dans la série j'ai tout compris:
«L’enfant ne peut pas recevoir de titre gratuit » : ce fut l’espérance des législateurs de 1804, mais cette disposition fut très vite remplacée, l’intervention de l’assemblée constituante, l’intervention de Madame Madval, ainsi que celle de Cambacérès (alors qu’il était auparavant à l’initiative du Code civil) marquent une forte volonté de faire disparaître ces distinctions ».
«La jurisprudence avec les travaux des Portalis sur son livre préliminaire et les travaux du code civil va prendre petit peu par petit peu son importance».
«Parmi la coutume, il y avait la loi "sa majesté" qui était au dessus de tout.»
«Hors, l’extrait du Code civil a mis des tâches précises sur lequel les phylosophes (Cambacérès, Trosky) ont pu verbalisés pendant l’antiquité».
«Sous l'ancien régime est proné un système légaliste où la loi est la norme suprême à respecter.».
«Montesquieu: "Je suis la bouche de la loi". Par ces mots aucune controverse n'était possible. Montesquieu s'autoproclamait roi... Pour lui l'interprétation de la loi était simple.».«».«».«».«».«».«».«».«».«».«».«».«».«».
«Le mariage putatif est lorsqu’au moins un des mariés est de mauvaise foi ».
«Dans l’Ancien régime, les enfants naturels sont favorisés dans le Code civil ; en effet, ils possèdent des droits plus importants que les enfants non naturels, qui sont alors défavorisés. Cependant, la situation de ces derniers va être modifiée pour qu’ils soient à leur tour trop favorisés dans le nouveau régime selon Siméon ».
«La coutume est très importante sous l’Ancien régime. C’est elle qui fait la loi et qui est la loi. Les droits civils n’existent pas, rien n’est écrit ».
Le droit des successions et des libéralités pour les nuls :
«Toutefois l’interdiction à effectuer une libéralité avant la donation a été conservée par la Révolution ».
«Sous l’Ancien régime, la question des successions ne se posait pas car le cas échéant tout était simple : seul l’héritier héritait […] ».
«La loi autorise cependant deux héritages, soit par voie héréditaire, soit du vivant ».
Qu’est-ce qu’un enfant naturel ?
«L’enfant naturel peut être présenté sous différentes formes : il peut tout d’abord être naturel, ensuite naturel simple lorsque issu de deux célibataires, puis adultérin ».
A quand l’option jardinage en option B ?
«Selon Portalis, la famille était la pépinière de l’Etat, c’est là où les bonnes plantes sont semées, sont arrosées et grandissent ».
Nul n’est censé ignorer la loi, même inexistante
«La rétroactivité des lois met en danger cette conception, car une loi inexistante est forcément ignorée et pose le problème de sa légitimité à être appliquée ».
Préparez vos mouchoirs
« Les enfants naturels, ces enfants dont tout le monde connaît leur existence que chaque individu ne veut pas voir. La société de l’Ancien régime ne leur accordait aucun droit sinon un devoir qui était de survivre dans une société qui les ignorait. Et puis, par une volonté de changement de vie, de cadre de vie, la France fit sa révolution, abolissant le fardeau de l’Ancien régime. De là, on prônait la liberté pour chacun, la propriété était donnée à tous car tous étaient égaux. Chaque personne était un enfant de la République, d’une République une et indivisible ».
«Le peuple gronde face à ces lois qui sont une atteinte à la propriété. Le législateur sous pression cède et abroge les lois successorales. Ainsi les successions sont rétablies, les bâtards sont priés de rendre leurs biens qu’ils ont acquis illégalement. Ils n’ont plus aucun droit, la société ne les reconnaît pas ».
«Siméon affirme que sous «l’Ancien régime, les enfants nés hors mariage étaient maltraités ». En effet, les violences n’étaient pas visibles sur un point de vue physiologique, mais beaucoup plus sur un plan politique, moral ou encore social ».
La fin des dissensions familiales :
«Pour le législateur de la fin du XVIIIème siècle, la société met au cœur la famille qui voit en elle la base de l’unité de la République. Elle veut des familles unies, soudées mais surtout équilibrées ».
Une belle présomption :
«Aussi, l’article 312 dispose que «le père est réputé être le mari de la mère » ».
On n’attrape pas les femmes avec du vinaigre :
«L’avenir pour les enfants naturels était très difficile car étant écartés de toute succession, ils demeuraient sans argent donc difficulté pour eux de trouver une compagne, alors ils étaient envoyé à la guerre ».
Robespierre trahi par son propre camp :
« Selon Saint-Just, « la loi n’a d’effet rétroactif que contre les traîtres à la patrie ». Ainsi la rétroactivité de la loi doit-elle être utilisée comme une arme politique à l’encontre des lois révolutionnaires de Robespierre ».
Oui, nos étudiants ont du style…
«L’Ancien régime est la période allant jusqu’à la fin de la Révolution de 1789. Cette période se caractérise par une crise économique, un délitement des mœurs, ce qui provoque donc un je-m’en-foutisme de la part de tout un chacun. Chacun faisait donc ce que bon lui semblait ».
Quand on ne sait rien, autant critiquer le sujet !
« Ce traité ne m’inspire pas de réflexions en rapport direct avec l’histoire du droit, ou avec le droit de la famille, puisqu’ici il serait question de parler d’enfants nés dans et hors mariage, d’enfant naturel… Or, quelle différence cela fait-il qu’un enfant naisse de parents mariés ou non ? ».
Portalis et Cambacérès dans le rôle d’Aristide Briand et Ferdinand Buisson :
« Cependant grâce aux idées révolutionnaires défendues entre autres par Portalis et Cambacérès, l’Etat et l’Eglise furent séparés : ce qu’on appelle la sécularisation de l’Etat ».
Même les hommes ont besoin d’une dot…
«De plus, cette absence de succession entraîne l’impossibilité de financer une dot pour les garçons, et donc de se marier. Et finalement, ce statut forcé d’homme célibataire les entraînait à devenir militaire et à partir en guerre malgré eux ».
Présomption de culpabilité
« On pourrait affirmer qu’une personne est considérée comme innocente jusqu’à preuve du contraire. Or cela ne s’appliquait pas sous l’Ancien régime. Puisque dans celui-ci, aucun document, c’est-à-dire de support, ne dictait les règles ; les citoyens étaient pourvus de référence. Il n’obéissait qu’au doigt et à l’œil du roi ».
Faisons la révolution en sirotant un café crème boulevard Saint-Germain :
« Les rues de la capitale étaient un véritable désordre, le peuple français voulait du changement, notamment l’égalité devant la loi. C’est alors que de nombreux intellectuels se sont intéressés à ce problème pour essayer de trouver une solution convenable pour tous. En prenant en considération les problèmes de tous ».
Dans la série j’ai tout compris :
«C’est enfin Portalis qui créa le Code civil définitif, il était précédé d’un préambule qui disait une phrase philosophe. Ce Code civil a été très bien accueilli par la population, notamment les paysans ».
«En 1807, le Code civil apparaît dans différents départements, il fut modifié et amélioré. Dans l’Ancien régime, la seule richesse qui existait était la féodalité, ce qui correspond à la terre récoltée ».
« Au lendemain de la Révolution, le coup d’état du 18 brumaire an II marque la fin de l’Ancien régime ».
«Sous l’Ancien régime, il existait deux sources du droit : les textes sacrés, des lois divines et le droit naturel, qui se pratiquait par l’observation de la nature (Grotius) ».
«C’est donc en partant de là que l’esprit des systèmes va être utilisé pour la réalisation des projets de code civil par Cambacérès, au profit de l’esprit des siècles qui est assimilé à l’Ancien régime, ou que selon elle le droit émane de la raison de l’homme, certes, mais donné par Dieu, alors que sous la Révolution, on considère que le droit émane de la raison de l’homme. Il s’agit avec l’esprit de système de développer l’intelligence de l’homme en organisant les connaissances les unes aux autres et de les mettre en relation afin qu’elles puissent former un ensemble cohérent ».
«D’ailleurs, les idées de Grotius, d’Aristote et de saint Thomas d’Aquin étaient assez semblables à celles de Leibniz, même si saint Thomas d’Aquin et Aristote n’étaient pas de la même époque ».
Le code de Nostradamus ?
«Ce Code civil de 1804 est un code qui était assez en avance par rapport à son temps, donc il a pu prédire des choses dans le futur qui poseront sans doute un problème. De plus, le siècle dans lequel il a été rédigé est le siècle des Lumières, donc il a forcément laissé une trace dans le temps ».
C’était bien la peine de faire de la publicité pour le C.H.D.E. …
«Le code Justinien s’oppose à celui de Portalis. Effectivement, le code Justinien était décomposé en trois compilations qui sont les suivantes : l’Institut qui regroupe les ouvrages, le Digeste et le code Justinien ».
Si même le début du cours n’est pas compris…
« «On oubliera Waterloo avec le temps, mais jamais le Code civil » disait Napoléon Bonaparte à Marie-Hélène ».
Les projets de code portent un nom, mais pas n’importe quel nom :
«C’est dans cet esprit qu’un juriste français du nom de Cambacérès présente trois projets de code civil. […] Il présentera son premier projet de code civil en 1793, puis le second appelé Convention en 1794 et enfin le troisième, le Directoire, en 1796 ».
Tronchet l’immortel :
«Tronchet fut l’avocat de Louis XIV lors de son arrestation ».
Etre propriétaire, quel bonheur :
« La propriété fait que l’homme sera plus libre, heureux, il va travailler pour nourrir sa famille. Homme est vu comme bon par nature, mais il veut développer la société en donnant de nouveaux droits aux Français ».
Quatre garçons dans le vent et un étudiant à l’ouest…
«Napoléon, qui veut son code civil, fait appel à quatre avocats de l’Ancien régime qui sont professionnels car ils sont tous juristes, qui ont tous eu peur pendant la Terreur (quatre mois). Ils sont tous modérés et tous de l’Ancien régime. Ce sont Tronchet (Tribunal de Paris), Portalis (Tribunal de Aixenprove), Bigot Préameneu et Malville est le premier secrétaire. Il manque juste le Tribunal de Toulouse ».
Attendez, la suite est bien aussi et d’une logique à toute épreuve :
«Ces hommes en quatre mois vont réussir à écrire 1104 articles dans le code, certains sont repris et adaptés. […] L’article 1132 concerne le respect d’autrui, la liberté de parole ».
Ce cher Saleilles :
«Les praticiens du droit tels que Cambacérès, Grossus ou encore Saleilles ont été prépondérants pendant la Révolution, leur rôle a été important. Saleilles a été celui qui a écrit l’ensemble des lois, il a été le premier professeur ».
De charmants anachronismes :
«Le Code civil de 1804 est aussi influencé indirectement par l’Ancien régime. En effet, les rédacteurs du Code civil se sont inspirés des projets de Cambacérès qui n’avaient pas abouti sous l’Ancien régime. Le fait qu’ils s’inspirent des projets de Cambacérès, ils laissent découler une continuité entre l’Ancien régime et la nouvelle législation ».
«Le Code civil de 1804 est le point de départ du Code civil de nos jours. En effet, le Code civil de 1004 va avoir un « succès » et va même être imité dans de nombreux pays d’Europe. Le Code civil est une continuité des siècles car déjà en 1804, le Code civil va être complété par la suite par des hommes des Lumières, par des juristes du XIXème siècle ».
« En 1796, le troisième projet divise les intellectuels sur des nombreux points. L’égalité patrimoniale dans la gérance des biens divise. Rousseau étant de nature anti-féministe expose de vives critiques ».
«Ainsi Napoléon va s’entourer d’une commission composée de quatre membres : Aristote, Malville, Tronchet et Bigot de Préameneu afin de rédiger le code civil qui permettra de réunir les masses de granit ».
« La période de la Révolution française qui débute avec la réunion des conseillers généraux […] ».
Un exemple de démonstration qui se veut convaincante :
«Portalis, Bigot de Préameneu, Malville et Tronchet ont donc des conceptions différentes du droit. Deux sont issus du droit écrit et deux sont issus du droit coutumier. La conception rigide romaine s’oppose à la conception plus souple du droit parisien. Donc l’esprit révolutionnaire se trouve dans le Code mais aussi celui de l’Ancien régime. Donc l’esprit des siècles se mélange à celui du siècle. Bien que deux rédacteurs soient représentants du droit romain, c’est la conception parisienne qui prend le dessus sur certains points, donc l’esprit du siècle. Mais les quatre rédacteurs sont hostiles à la Révolution, y compris les deux de pays de coutume. […] Mais les quatre sont d’accord pour sauvegarder les idées de base de la Révolution de 1789 ».
Merci Paul Bert…
«En France, la société d’Ancien régime était un désert d’insécurité juridique. Le droit et les lois se résumaient plutôt comme une lutte entre le monarque et ses sujets, censés lui appartenir ».