2.a Présentation et exposé des motifs du Titre préliminaire De la publication, des effets et de l’application des lois en général (1801)
2.b Présentation et exposé des motifs du titre De la publication, des effets et de l’application des lois en général (1803)
3.a Présentation et exposé des motifs du titre De la jouissance et de la privation de droits civils (1801)
3.b Présentation et exposé des motifs du titre De la jouissance et de la privation de droits civils (1803)
4.a Présentation et exposé des motifs du titre Des actes de l’état civil (1801)
4.b Présentation et exposé des motifs du titre Des actes de l’état civil (1803)
5. Présentation et exposé des motifs du titre Du domicile
6. Présentation et exposé des motifs du titre Des absents
7. Présentation et exposé des motifs du titre Du mariage
8. Présentation et exposé des motifs du titre Des actes respctueux
9. Présentation et exposé des motifs du titre Du divorce
10. Présentation et exposé des motifs du titre De la paternité et de la filiation
11. Présentation et exposé des motifs du titre de l'adoption
12. Présentation et exposé des motifs du titre De la puissance paternelle
13. Présentation et exposé des motifs du titre De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
14. Présentation et exposé des motifs du titre De la majorité
15. Présentation et exposé des motifs du titre De la distinction des biens
16. Présentation et exposé des motifs du titre Des rentes foncières
17. Présentation et exposé des motifs du titre De la propriété
18. Présentation et exposé des motifs du titre De l'usufruit
19. Présentation et exposé des motifs du titre Des servitudes
20. Présentation et exposé des motifs du titre Des successions
21. Présentation et exposé des motifs du titre Des donations entre vifs et des testaments
22. Présentation et exposé des motifs du titre Des contrats
23. Présentation et exposé des motifs du titre Des engagements qui se forment sans convention
24. Présentation et exposé des motifs du titre Des droits respectifs des époux
25. Présentation et exposé des motifs du titre De la vente
26. Présentation et exposé des motifs du titre De l'échange
27. Présentation et exposé des motifs du titre Du louage
28. Présentation et exposé des motifs du titre Du contrat de société
29. Présentation et exposé des motifs du titre Du prêt
30. Présentation et exposé des motifs du titre Du dépôt et du sequestre
31. Présentation et exposé des motifs du titre Des contrats aléatoires
32. Présentation et exposé des motifs du titre Du mandat
33. Présentation et exposé des motifs du titre Du cautionnement
34. Présentation et exposé des motifs du titre Des transactions
35. Présentation et exposé des motifs du titre De la contrainte par corps en matière civile
36. Présentation et exposé des motifs du titre Du nantissement
37. Présentation et exposé des motifs du titre Des privilèges et hypothèques
38. Présentation et exposé des motifs du titre De l'expropriation
39.Présentation et exposé des motifs du titre De la prescription
40. Présentation du Code civil par Portalis au Corps législatif (1804)
Discours du tribun Jaubert devant le Corps législatif (30 ventôse an XII)
Exposé des motifs du décret du 3 septembre 1807 devant le Corps législatif par Bigot-Préameneu