Rapport de Cambacérès sur le 1er projet de code civil (1793)
Rapport de Cambacérès sur le 2ème projet de code civil (1794)
Discours préliminaire de Cambacérès sur le 3ème projet de code civil (1796)
Projet de code civil de Jacqueminot Idées préliminaires (1799)
Livre préliminaire du Code civil (1800)
Présentation du projet et du titre préliminaire par Portalis au Corps législatif (1801)Présentation du Code civil par Portalis au Corps législatif (1804)
Discours du tribun Jaubert devant le Corps législatif (30 ventôse an XII)
Exposé des motifs du décret du 3 septembre 1807 devant le Corps législatif par Bigot-Préameneu